Convention collective de la restauration rapide

Votre dossier de mise en place Santé & Prévoyance

Ce formulaire remplace les pièces administratives à remplir à la main. Vous répondez une seule fois, vous déposez vos justificatifs, et il produit un dossier complet à nous renvoyer en une seule pièce jointe. Aucune donnée ne quitte votre ordinateur avant que vous ne nous envoyiez ce dossier.

Durée

10 à 15 min

À préparer

KBIS, RIB, CNI

Reprise possible

Oui, brouillon

Votre entreprise

Les informations du souscripteur du contrat, telles qu'elles figurent sur le KBIS.

Raison sociale *

Champ obligatoire.

SIREN ou SIRET du souscripteur *

Identifiant utilisé pour la DSN. « Remplir » récupère votre raison sociale et votre adresse dans l’annuaire officiel des entreprises — tout reste modifiable.

Numéro invalide (9 ou 14 chiffres, clé de contrôle).

Forme juridique

Adresse du siège *

Champ obligatoire.

Code postal *

5 chiffres attendus.

Ville *

Champ obligatoire.

N° IDCC de la convention appliquée

1501 pour la restauration rapide. à confirmer

Effectif total à assurer

Renseigné automatiquement à l'étape 4 si vous le laissez vide.

Signataire du contrat

Nom *

Champ obligatoire.

Prénom *

Champ obligatoire.

Qualité *

Champ obligatoire.

Établissements à couvrir

Un contrat est mis en place par établissement. Ajoutez autant de lignes que nécessaire : la date d'effet et le collège peuvent différer d'un établissement à l'autre.

Dirigeant et interlocuteurs

Ces coordonnées servent à ouvrir vos accès au portail entreprise de l'assureur et à traiter vos adhésions au quotidien.

Identité du dirigeant

Civilité

Nom *

Champ obligatoire.

Prénom *

Champ obligatoire.

Fonction

Téléphone fixe

Téléphone mobile *

Numéro invalide.

Adresse e-mail *

Adresse e-mail invalide.

Contact pour la gestion courante

Adhésions, radiations, échanges au quotidien — et ouverture de l'accès au portail entreprise.

C'est le dirigeant lui-même (ne rien ressaisir)

Civilité

Nom

Prénom

Fonction

Téléphone fixe

Téléphone mobile

Adresse e-mail

Adresse e-mail invalide.

Deux précisions utiles

E-mail générique pour les accusés de réception

Facultatif. À défaut, tout part sur l'adresse ci-dessus.

Adresse e-mail invalide.

Qui établit la DSN ?

Cabinet comptable en charge de la DSN

Paramètres du régime

Un seul vrai choix ici : le niveau de garanties. Le reste, ce sont les modalités du contrat, rappelées pour information. En cas d'hésitation, appelez-nous : nous revoyons tout ensemble avant signature.

Niveau de garanties retenu

Base seuleLe socle conventionnel obligatoire. Cotisation salarié 0,471 % du PMSS, soit 18,86 € dont 9,43 € à votre charge. tarifs à confirmer Base + Option 1Le socle et le premier niveau de renforcement. Voir la plaquette jointe à notre e-mail. Base + Option 1 + Option 2Les trois niveaux ouverts au choix du salarié.

Le niveau socle est obligatoire pour tous les salariés concernés ; les options éventuelles sont souscrites librement par le salarié et restent à sa charge. L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation socle.

Acte de mise en place

Acte fondateur du régime
Caractère des garanties
Adhésion des ayants droit (conjoint, enfants)
Part salariale précomptée sur le salaire
Paiement des options par le salarié
Fractionnement de la cotisation

Ces modalités sont celles du contrat et ne se paramètrent pas dossier par dossier. Nous vous adressons la DUE pré-remplie ; il ne vous restera qu’à la signer. Si votre situation appelle un autre montage, dites-le-nous avant de signer.

Contrat en cours et populations particulières

Un contrat santé collectif est-il déjà en place dans l'entreprise ?

Organisme actuel

N° de contrat actuel

Des anciens salariés retraités sont-ils assurés (loi Évin) ?

Des anciens salariés en portabilité sont-ils assurés ?

Prévoyance

Souhaitez-vous également un devis Prévoyance ?

Le devis Prévoyance est établi à réception des éléments ci-dessus : aucun document supplémentaire ne vous est demandé à ce stade. Cette demande nous est transmise directement et ne figure pas dans votre dossier Santé.

Salariés à affilier

Cette grille remplace le fichier d'affiliation Excel. Les colonnes réservées au cabinet (n° de groupe, date d'adhésion, collège) sont remplies par nos soins à partir de l'étape 1.

Cette étape n'est pas obligatoire pour envoyer votre dossier. Si vous n'avez pas encore de salarié à affilier, ou si vous préférez nous transmettre la liste plus tard, passez à l'étape suivante. Les informations saisies ici ne sont pas enregistrées sur nos serveurs : elles restent dans votre navigateur et ne nous parviennent qu'à l'envoi du dossier.

Astuce : si vous disposez déjà d'une liste dans Excel, copiez vos cellules et collez-les dans la zone prévue sous le tableau — les lignes se créent automatiquement. La clé de sécurité sociale est calculée pour vous.

	Nom *	Prénom *	N° de sécurité sociale *	Clé	Sexe	Naissance *	E-mail	Mobile	Adresse	CP	Ville	Établissement

Coller une liste depuis Excel

Rien n'est ajouté avant que vous ne cliquiez sur « Importer ces lignes ».

Prélèvement et justificatifs

Dernière étape avant le récapitulatif.

Mandat de prélèvement SEPA

Les cotisations sont appelées par l'assureur Avenir Mutuelle. Les coordonnées saisies ici sont reportées sur le mandat SEPA que vous n'aurez plus qu'à signer.

Votre IBAN n'est pas enregistré sur nos serveurs. Il reste dans votre navigateur jusqu'à l'envoi du dossier : si vous reprenez ce formulaire depuis un autre appareil, il sera à ressaisir.

Titulaire du compte *

Champ obligatoire.

Adresse du titulaire

IBAN *

IBAN invalide (clé de contrôle).

BIC

BIC invalide.

Jour de prélèvement souhaité

Type de paiement

Vos justificatifs

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG. Vos fichiers restent sur votre ordinateur : ils sont simplement listés dans le classeur, et regroupés avec lui si vous choisissez le fichier unique.

Récapitulatif et envoi

Vérifiez, puis générez votre dossier : un classeur Excel regroupant toutes vos réponses, à joindre à votre réponse avec vos justificatifs.

Envoyer votre dossier

Cliquez sur « Générer mon dossier Excel » : un classeur est téléchargé.
Répondez à notre e-mail en joignant ce classeur et vos justificatifs (KBIS, pièce d'identité, RIB). Si vous préférez n'avoir qu'une seule pièce jointe, utilisez « Tout regrouper » : classeur et justificatifs sont réunis dans un fichier ZIP.
Nous vérifions sous 24 h ouvrées et vous adressons le mandat SEPA et la DUE à signer.

Le classeur contiendra 6 onglets : récapitulatif à signer, fiche administrative (identité et produit), affiliation de vos salariés au format attendu par l'assureur, éléments du mandat SEPA, et liste des pièces.

Reprendre un brouillon

Andréa Premium — courtier en assurance · 01 47 64 92 70 · contact@andrea-premium.fr
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